Les Forges d'Enfalits · Chemin d'Enfalits · 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
RCS Foix n° 750 009 524 · 05 61 03 83 45 · [email protected]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de chambres d'hôtes et du gîte aux Forges d'Enfalits, situés Chemin d'Enfalits, 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Réservation
La réservation est effectuée par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site. Elle est confirmée à réception du contrat de séjour signé et du versement des arrhes.
Un contrat de séjour accompagné du descriptif de l'hébergement vous sera envoyé par email suite à votre demande.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC. Ils comprennent :
- Pour les chambres d'hôtes : l'hébergement et le petit-déjeuner
- Pour le gîte : la location de la semaine (du samedi 16h au samedi suivant 10h)
La taxe de séjour est en sus : 0,94 € / jour / adulte pour les chambres, 1,37 € / jour / adulte pour le gîte.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais les réservations confirmées sont maintenues aux tarifs en vigueur lors de la réservation.
Article 4 — Arrhes et paiement
Chambres d'hôtes
Un acompte de 30% du montant total du séjour est demandé à la réservation. Le solde est réglé à l'arrivée. Modes de paiement acceptés : espèces, chèques, chèques vacances, virement bancaire.
Gîte
Un acompte de 30% est versé à la réservation. Le solde est réglé au plus tard à l'arrivée. Une caution de 300 € est demandée à l'entrée dans les lieux, restituée dans les 10 jours suivant le départ.
Article 5 — Annulation
Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral des arrhes
- Entre 15 et 30 jours avant l'arrivée : retenue de 50% des arrhes
- Moins de 15 jours avant l'arrivée : les arrhes sont conservées intégralement
- En cas de no-show : le montant total du séjour reste dû
Annulation par le prestataire
En cas d'annulation de notre part pour un motif indépendant de notre volonté (force majeure, sinistre), les arrhes sont intégralement remboursées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 6 — Arrivée et départ
Chambres d'hôtes
Arrivée à partir de 17h00. Départ avant 10h00. Tout départ tardif non convenu peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.
Gîte
Arrivée le samedi à partir de 16h00. Départ le samedi suivant avant 10h00.
Article 7 — Règlement intérieur
- Hébergement non-fumeur (y compris les espaces extérieurs proches des bâtiments)
- Animaux non acceptés
- Respect du calme entre 22h00 et 8h00
- Les équipements et mobiliers doivent être utilisés avec soin
- Tout dommage causé sera facturé au client
Article 8 — Responsabilités
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des équipements, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Les clients sont responsables de leurs effets personnels. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d'objets personnels.
Article 9 — Capacité d'accueil
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité indiquée pour chaque hébergement. Toute violation de cette règle pourra entraîner l'expulsion sans remboursement.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Foix (Ariège) seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation de la consommation Médiation Tourisme Voyage (MTV).